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Les artisans créateurs taxés au même titre que les géants du textile

Une taxe eco-contribution aberrente

Artisans créateurs et industriels du textile: même polution?

 

La protection de l'environnement, la lutte contre le gaspillage sont au coeur de mes valeurs.

En tant que couturière, je me suis toujours sentie très concernée par l'impact sur l'écologie, de mon secteur d'activité - le textile. Secteur constamment et à juste titre montré du doigt comme important facteur de dégradation de la planète.

Parfois, cela est allé jusqu'à me faire douter de mon orientation professionnelle. Il m'est arrivé d'avoir la nausée, submergée par l'abondance de vêtements, en parcourant les allées d'un grand centre commercial.

Mais voilà; ce que je fais ne ressemble en rien à tout cela et j'améliore constamment tout ce que je peux dans mon travail pour m'en éloigner encore davantage.

Je recherche des fournisseurs locaux et/ou produisant des étoffes certifiées bio voire GOTS. Je charge et décharge chaque mardi mes créations pour les vendre sur le marché à quelques centaines de mètres de mon atelier, afin de me constituer une clientèle locale. Mes clients viennent sur mon stand comme ils vont chez l'artisan boulanger et j'en suis très heureuse. C'est beaucoup d'efforts; mais au moins, lorsque je vends un produit, je le fait en accord avec mes valeurs et convictions.

Lorsque je créé, je trie les rebuts de textile et de fil utilisés: Je conserve les chutes pour les utiliser dans des créations de petite taille, voire très petite taille, ou pour les exercices de mes élèves de couture. Les chutes que je n'arrive pas à ré-utiliser sont données à une auxiliaire de vie qui les utilise pour faire faire des activités manuelles aux personnes âgées qui lui sont confiées. Enfin, les morceaux de fil balayés dans mon atelier et les toutes petites chutes d'étoffes sont triés pour ne pas partir dans les déchets ménagers, mais être déposés dans les containers appropriés à la déchèterie.

Ainsi, on peut dire que mon travail de couturière indépendante, qui trie et réemploi ses rebuts, génère moins de déchets en 1 an, qu'une famille en 1 journée.

 

Mais, lorsqu'un client achète l'une de mes créations, nul ne peut savoir comment ce produit sera jeté, trié ou réutilisé en fin de vie.

C'est pourquoi la législation a mis en place le principe de Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Autrement dit: celui qui fabrique un produit destiné à la vente prend une part de responsabilité sur la fin de vie de ce produit. Cette part de responsabilité se concrétise par une taxe d'Eco-contribution. Il y a des calculs différents selon les catégories de produits et leur taille. Cela s'applique progressivement à tout ce que l'on est amené à consommer (pour information, il semble que cette taxe n'apparaîtra qu'à partir de 2024 pour les gommes à mâcher et 2025 pour les emballages industriels!  🙃).

 

Je trouve normal de devoir payer ces taxes en tant que fabricante de produits mis à la vente - en particulier dans le secteur du textile.

 

Cependant, il y a une injustice qui rend les calculs de cette taxe très contestables.

La règle de calcul par article selon le secteur et selon la taille s'accompagne d'une contribution forfaitaire minimum et identique pour tous.

Il n'est pas très compliqué de se représenter qu'une couturière indépendante comme moi produit beaucoup (beaucoup, beaucoup, beaucoup...) moins d'articles par an qu'un grand groupe industriel.

Donc, si on rapporte les taxes (contribution forfaitaire de base + contributions par articles) au nombre de pièces produites dans l'année... l'artisan créateur est indécemment plus taxé que le producteur industriel. Et je ne parle même pas de l'écart qu'il y a au niveau de l'impact carbone.

C'est un monde à l'envers.

Je vous invite à lire ici le très bon article publié sur le blog de "Les Pies bavardes" où vous pourrez trouver davantage de renseignements sur ce point et les liens vers les textes de références concernant ce sujet. Je les remercie de m'avoir mise au courant de cette situation car, ni la CMA ni la CCI, ni aucun organisme n'informe les couturiers de cette obligation (et de ses injustices non plus d'ailleurs).

Je vous invite surtout à signer ici la pétition réalisée par "Les Pies Bavardes" pour qu'une répartition plus équitable de cette taxe soit mise en place.

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